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Traitements fiscaux

Amélioration du traitement fiscal applicable aux dons

Budget du Québec 2016-2017

Selon la législation actuelle, le total des montants qu’un contribuable peut réclamer comme dons pour une année donnée aux fins du calcul du crédit d’impôt est limité à 75 % du revenu du contribuable. Le Budget supprime cette limite à compter de l’année 2016.

Le Budget bonifie à compter de 2017 le montant qu’un particulier imposé au taux marginal maximum pourra demander au titre du crédit d’impôt. La première tranche de 200 $ de dons donnera toujours droit à un crédit d’impôt de 20 %. L’excédent des dons pour une année donnera droit à un crédit d’impôt à 25,75 % au lieu de 24 %, et ce, jusqu’à concurrence du revenu imposable du particulier imposé au taux marginal maximum. Si le revenu imposable du particulier pour l’année n’est pas assujetti au taux marginal maximum, le taux du crédit pour les dons en excédent de 200 $ sera de 24 %.

Possibilités de crédit d’impôt additionnel pour un premier don

Au provincial : Crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture

Un particulier qui effectuera un premier don d'au moins 5 000 $ en faveur d'un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, d'un organisme culturel ou de communication enregistré, d'une institution muséale enregistrée, d'un musée constitué en vertu de la Loi sur les musées nationaux ou d'un musée qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées entre le 4 juillet 2013 et le 31 décembre 2017 inclusivement pourra bénéficier d'un crédit d'impôt non remboursable additionnel de 25 % sur le montant du don admissible, jusqu'à concurrence de 25 000 $. Le crédit d'impôt pourra donc atteindre 6 250 $.

Au fédéral : Super crédit pour premier don de bienfaisance

Le gouvernement fédéral a annoncé l’introduction du super crédit pour premier don de bienfaisance dans le budget 2013. Ce crédit permettra aux donateurs admissibles d'ajouter 25 points de pourcentage au crédit d'impôt fédéral.

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